La Fédération des Centres Sociaux a rencontré en juin dernier Lucien et Miguël, membres du Conseil des Familles du Centre Social Les Alliers, en présence de Stéphane Coudret, le Directeur.
Ils ont assisté aux débats à l’Assemblée Nationale relatifs au statut des Gens du Voyage, à leurs conditions de vie et à leur liberté de circuler, donc de stationner.
C’est dans la nuit du 9 au 10 juin 2015 que tout s’est joué à l’Assemblée Nationale. Les députés ont voté le projet de loi Raimbourg dont l’article 1 supprime les livrets de circulation en abrogeant la loi de 1969. Les débats se sont déroulés de 16h30 à 1h du matin pour aboutir finalement au vote tant attendu par Lucien et Miguël qui étaient présents ce jour-là dans les gradins de l’hémicycle. A travers cette loi, l’objectif est de prôner la dignité humaine à laquelle tous les individus ont droit. Malgré une opposition forte du parti des Républicains, les députés ont également voté la suppression des dispositions de la loi de 1969 obligeant les Gens du Voyage à être inscrits dans une commune de rattachement pour pouvoir voter, et le seuil de 3 % de la population au-delà duquel le Maire d’une commune peut refuser leur inscription. « Je ne pensais pas qu’on était aussi mal vus », confie Lucien, encore choqué des propos avancés par certains députés.
Que représente ce carnet de circulation aux yeux des Gens du Voyage ? Le livret de circulation est considéré comme « un système de surveillance pour une population à risque, alors que les Gens du Voyage sont des voyageurs itinérants français ». Tous les trois mois, les Gens du Voyage devaient faire signer leur carnet en Gendarmerie. En cas de non-signature, les amendes encourues allaient de 6 000 à 7 000 €, et pouvait mener aussi à des peines d’emprisonnement ! « On a le sentiment d’être sous contrôle judiciaire mais nous sommes innocents », avancent Lucien et Miguël.
Cette loi, votée en première lecture à l’Assemblée Nationale, sera débattue au Sénat, pour être probablement rediscutée en deuxième lecture dans l’hémicycle. Les articles suivants de la loi traitent des questions de stationnement et des conditions de réalisation des aires d’accueil. Après 15 ans, le taux de réalisation peine à dépasser les 50 %…
Comment est né ce projet de loi ?
Le Centre Social Les Alliers, association Gens du Voyage créée en 1972, se donne pour vocation de soutenir et accompagner la promotion sociale des Gens du Voyage. Depuis sa création, des voyageurs sont impliqués dans la gouvernance. Mais il est apparu nécessaire, au fil du temps, de créer un Conseil des Familles afin que des personnes puissent représenter les voyageurs dans les réunions publiques après débats au sein de ce conseil. C’est à ce titre que Lucien et Miguël ont été désignés pour aller à la rencontre des parlementaires.
Ce Conseil des Familles a décidé de travailler sur la suppression du carnet de circulation. Au début de l’année 2014, il a rencontré Martine Pinville, Député de la Charente. La proposition n’était pas encore programmée, et le Conseil des Familles a demandé à la rencontrer de nouveau en présence de Dominique Raimbourg, Député de la Loire-Atlantique et rapporteur du projet de loi. Une seconde entrevue a donc eu lieu entre la délégation du Conseil des Familles, Martine Pinville et Dominique Raimbourg à l’Assemblée Nationale, le 27 mai 2015. Les députés ont à cette occasion annoncé la programmation du débat parlementaire pour le 9 juin 2015. Après une visite des coulisses de l’Assemblée Nationale (bureaux, salles de réunion, explications sur l’organisation des débats en commission puis en séance), la Député de Charente a invité la délégation à venir assister au débat parlementaire du 9 juin. Le Conseil des Familles a également eu le plaisir et l’honneur de dîner au restaurant de l’Assemblée Nationale, à la table de Martine Pinville et en présence de Marie-Line Reynaud, autre Député PS de la Charente.
Martine Pinville fut nommée Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie Sociale et Solidaire quelques jours après avoir reçu le Conseil des Familles pour la seconde fois.
En guise de note d’humour, peut-être peut-on y voir pour les élus les bénéfices de promouvoir la participation des habitants ?…
Le vote du projet de loi sur la suppression du carnet de circulation est une victoire dans la lutte contre ce régime discriminatoire à l’égard des Gens du Voyage et pour leur reconnaissance en tant que citoyens à part entière et non entièrement à part. Nous souhaitions, à travers cet article, mettre en lumière le travail mené par ces volontaires du Centre Social Les Alliers, bien déterminés à poursuivre les efforts engagés pour défendre la cause des Gens du Voyage et lutter contre les discriminations, dans l’optique d’une société plus solidaire.
Prenons cet exemple de prise de pouvoir des habitants pour faire avancer les choses et permettre à l’ensemble des citoyens, y compris les plus « éloignés » ou les moins écoutés, d’être acteurs de leur territoire et non plus spectateurs, voire victimes, des décisions imposées par le pouvoir politique.
Cliquez ici pour découvrir la lettre ouverte au Président de la République pour l’abrogation de la loi de 1969.
Cliquez ici pour accéder à l’article sur le quotidien des Gens du Voyage raconté par Lucien et Miguël.
